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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 2CHAPITRE 3Article 59

L/2016/034/AN · CHAPITRE 3 - ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE

Article 59 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

incendie résultant des catastrophes naturelles En annexe des garanties Incendie et Perte d'exploitation contre l'incendie, les pertes et dommages résultant d'évènement, de calamités naturelles, tels que tremblement de terre, éruption de volcan, inondation, raz de marée ou autres cataclysmes, sont couverts totalement ou partiellement, dans le cadre des contrats d'assurance dommages, moyennant une prime additionnelle.

Les conditions et modalités d'application du présent article seront précisées, en tant que de besoin, par voie réglementaire.

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