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AccueilTextes juridiquesCode des assurances de la République de GuinéeLivre I

Code des assurances de la République de Guinée · L/2016/034/AN

LIVRE I - LES OPERATIONS D'ASSURANCE

Art. 1 à 222 · 222 articles

Sommaire

  • TITRE 1ER - LE CONTRAT D'ASSURANCEArt. 1 à 38
  • TITRE 2 - REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE DOMMAGES NON MARITIMES.Art. 39 à 128
  • TITRE 3 - REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES MARITIMES ET AERIENNESArt. 129 à 188
  • TITRE 4 - REGLES RELATIVES AUX ASSURANCES DE PERSONNESArt. 189 à 222
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