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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 2CHAPITRE 3Article 58

L/2016/034/AN · CHAPITRE 3 - ASSURANCE CONTRE L'INCENDIE

Article 58 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

vice propre de la chose assurée L'assureur ne répond pas des pertes et détériorations de la chose assurée provenant du vice propre, mais il garantit les dommages d'incendie qui en sont la suite, à moins qu'il ne soit fondé à demander la nullité du contrat d'assurance.

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