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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE ISECTION 3Article 175

L/2016/034/AN · SECTION 3 - assurance sur facultés

Article 175 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

évaluation des dommages L'évaluation des dommages s'opère en comparant la valeur des marchandises en état d'avarie à leur valeur à l'état sain aux mêmes temps et lieu. Le taux de dépréciation ainsi calculé est applicable à la valeur assurée.

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