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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE ISECTION 3Article 174

L/2016/034/AN · SECTION 3 - assurance sur facultés

Article 174 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

délaissement-droit d'option de l'assuré Sauf s'il s'agit de risques non couverts par le contrat, l'assuré a le droit d'opter pour le délaissement des marchandises dans les cas suivants:

1) perte totale des marchandises;

2) perte ou détérioration dépassant les 3/4 de la valeur des marchandises;

3) vente des marchandises en cours de voyage pour cause d'avaries totales ou partielles;

4) innavigabilité du navire et si l'acheminement des marchandises par quelque moyen de transport que ce soit n'a pu commencer dans le délai de trois (3) mois;

5) défaut de nouvelles du navire depuis plus de trois (3) mois. Si le retard de nouvelles peut être attribué aux événements de guerre, le délai est porté à six (6) mois.

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