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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE ISECTION 2Article 160

L/2016/034/AN · SECTION 2 - assurance sur corps

Article 160 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

valeur agréée La valeur agréée comprend le corps, les appareils moteurs du navire, les accessoires et dépendances dont l'assuré est propriétaire et dans lesquels sont compris les approvisionnements et les mises dehors.

Toute assurance faite séparément sur des accessoires et dépendances appartenant à l'assuré, quelle que soit la date de la souscription, réduit d'autant en cas de perte totale ou de délaissement, la valeur agréée.

Lorsque la valeur assurée du navire est une valeur agréée, l'assureur et l'assuré s'obligent à renoncer à toute autre estimation, sous réserve des dispositions du deuxième alinéa.

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