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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE ISECTION 2Article 159

L/2016/034/AN · SECTION 2 - assurance sur corps

Article 159 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

vice propre du navire Sauf convention contraire, l'assureur ne garantit pas les dommages et pertes provenant du vice propre du navire. Toutefois, les dommages et pertes résultant du vice caché sont garantis.

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