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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE ISECTION 2Article 158

L/2016/034/AN · SECTION 2 - assurance sur corps

Article 158 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

faute intentionnelle du capitaine L'assureur ne garantit pas les dommages et pertes causés par la faute intentionnelle du capitaine.

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