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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE ISECTION 2Article 157

L/2016/034/AN · SECTION 2 - assurance sur corps

Article 157 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

assurance sur bonne arrivée L'assureur et l'assuré peuvent convenir d'une assurance sur bonne arrivée du navire et en fixer les conditions dans le contrat.

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