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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 3CHAPITRE ISECTION 2Article 153

L/2016/034/AN · SECTION 2 - assurance sur corps

Article 153 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

garantie L'assurance sur corps garantit les pertes et dommages matériels atteignant le navire et ses dépendances assurées et résultant de tous accidents de navigation, événements de force majeure ou fortune de mer, sauf exclusions formelles et limitées prévues dans le contrat d'assurance.

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