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AccueilTextesL/2016/034/ANLIVRE ITITRE 2CHAPITRE 5PARAGRAPHE 3Article 116

L/2016/034/AN · PARAGRAPHE 3 - Indemnisation des victimes

Article 116 — Code des assurances de la République de Guinée

Code — Code des assurances de la République de Guinée

collision provoquée par plusieurs véhicules En cas de collision ne mettant en cause qu'un seul véhicule, la procédure d'offre incombe à l'assureur de responsabilité civile de ce véhicule quelque soit la qualité de la victime : personne transportée ou tiers circulant (piéton, cycliste, charretier...)

Lorsque plusieurs véhicules participent à la survenance d'un accident à conséquences corporelles, l'offre d'indemnisation aux victimes intervient selon les modalités ci-après.

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