SECTION I - JUSTIFICATIONS DU LICENCIEMENT

Un salarié ne peut être licencié que s’il existe un motif objectivement vérifiable de nature à rendre impossible le maintien de la relation contractuelle.

Le motif du licenciement peut tenir à la personne du salarié, qu’il s’agisse de son état de santé entrainant une invalidité permanente, de son inaptitude à tenir l’emploi, de son insuffisance professionnelle ou de son comportement fautif. Le licenciement est alors qualifié de «licenciement pour motif personnel». L’abandon de poste constaté par voie d’huissier peut constituer un motif de licenciement justifié.

Le motif du licenciement peut être lié à l’organisation, à la restructuration, à la baisse d’activité ou à la fermeture de l’entreprise. Chaque fois que le poste occupé par un salarié est supprimé ou transformé de façon substantielle, le licenciement qui survient en raison de cette suppression ou de cette transformation est qualifié de « licenciement pour motif économique » et obéît à certaines règles particulières.

Les litiges relatifs à la justification du licenciement économique peuvent être portés à la demande de l’une ou de l’autre partie devant la juridiction chargée du travail territorialement compétent ou l’Inspecteur du Travail du ressort pour conciliation. Il appartient à l’employeur de rapporter la preuve de l’existence et de la pertinence du motif qu’il invoque pour justifier le licenciement. L’employeur ne peut pas avancer devant l’Inspecteur du travail ou le Juge du travail un motif qui n’aurait pas été notifié dans la lettre du licenciement.

Lorsque la preuve d’un motif justifiant le licenciement n’a pas été apportée par l’employeur, le tribunal condamne celui-ci à verser au travailleur une indemnité pour licenciement injustifié au moins égale à six mois de salaire. Le salaire mensuel pris comme base de calcul est le dernier salaire mensuel brut perçu par le salarié pour un mois de pleine activité. L’indemnité due en cas de licenciement injustifié se cumule avec toutes les autres indemnités auxquelles le licenciement est susceptible de donner naissance.