SECTION II - DIALOGUE SOCIAL

Le Dialogue Social est le processus d’échange, d’information et de communication par lequel les acteurs du monde du travail s’entendent pour gérer au mieux leurs intérêts. Le cadre national du dialogue social est le Conseil National du Dialogue Social. Il est tripartite et permanent. Il dispose de deux sous structures : - la Commission Consultative du travail et des Lois Sociales chargée du dialogue social dans les secteurs privé et parapublic et, - le Conseil Supérieur de la Fonction Publique chargé du dialogue social dans le secteur public. Le Conseil National du Dialogue Social est doté d’une autonomie de gestion ; ses ressources proviennent des subventions de l’Etat, des dons et legs.

Les principales attributions du Conseil National du Dialogue Social sont : 1- animer le dialogue social, 2- promouvoir une culture de prévention des conflits du travail ; 3- participer à la résolution des conflits majeurs du monde du travail ; 4- participer à la réflexion sur la législation sociale ; 5- participer à la réflexion sur les outils de gestion du monde du travail ; notamment les politiques en matière d’emploi, de travail, de sécurité et santé au travail, de formation professionnelle, de sécurité sociale et du travail décent. 6- Emettre des avis sur les grandes orientations économiques à forte incidence sociale.

Un décret détermine les modalités d’organisation et de fonctionnement du Conseil National du Dialogue Social. Un arrêté conjoint du ministre en charge du Budget et de celui en chargé du Travail détermine les indemnités de sessions du Conseil.