Article 515.7 — Code du travail

Le Dialogue Social est le processus d’échange, d’information et de communication par lequel les acteurs du monde du travail s’entendent pour gérer au mieux leurs intérêts. Le cadre national du dialogue social est le Conseil National du Dialogue Social. Il est tripartite et permanent. Il dispose de deux sous structures : - la Commission Consultative du travail et des Lois Sociales chargée du dialogue social dans les secteurs privé et parapublic et, - le Conseil Supérieur de la Fonction Publique chargé du dialogue social dans le secteur public. Le Conseil National du Dialogue Social est doté d’une autonomie de gestion ; ses ressources proviennent des subventions de l’Etat, des dons et legs.