Article 530.1 — Code du travail

Le Code du Travail institué par l’Ordonnance n° 003/PRG/SGG/88 du 28 février 1988 est abrogé. Toutefois, les textes réglementaires pris en application et pour l’exécution de cette ordonnance demeurent en vigueur dans toutes celles de leurs dispositions qui ne sont pas contraires au présent Code.