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AccueilTextesL/2014/072/CNTLIVRE 5TITRE IICHAPITRE IVArticle 523.23

L/2014/072/CNT · CHAPITRE IV - PENALITES

Article 523.23 — Code du travail

Code — Code du travail

Toute activité de tâcheron exercée en violation des articles 134.1, 134.3 et 134.4 du présent Code est punissable d’une amende de 500.000 à 5.000.000 GNF.

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