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AccueilTextesL/2014/072/CNTLIVRE 3TITRE IIICHAPITRE IArticle 331.8

L/2014/072/CNT · CHAPITRE I - MISE EN PLACE DES DELEGUES SYNDICAUX

Article 331.8 — Code du travail

Code — Code du travail

Le nombre de sièges revenant à chaque liste étant attribué, les élus d’une liste sont déterminés en fonction de l’ordre de présentation sur la liste.

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