L/2014/072/CNT · CHAPITRE II - CONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES
Article 322.2 — Code du travail
Code — Code du travail
Tout travailleur du secteur formel ou informel sans distinction, peut participer à la création d’un syndicat ou y adhérer. Les travailleurs qui ont quitté l’exercice de leurs fonctions ou de leur profession après l’avoir exercé pendant au moins une année peuvent continuer à faire partie d’un syndicat professionnel. La liberté syndicale des individus est aussi celle de ne pas adhérer à un syndicat ou de se retirer à tout moment du syndicat auquel ils ont adhéré.