Article 152.5 — Code du travail

Les maladies non professionnelles ou les inaptitudes temporaires résultant d’un accident qui n’est ni un accident du travail ni un accident de trajet n’entraînent normalement que la suspension du contrat de travail. Cependant, l’employeur peut licencier un salarié malade lorsque la fréquence ou la durée des absences du salarié, durée égale ou supérieure à six mois, entraîne une perturbation importante dans le fonctionnement de l’entreprise. La suspension est alors maintenue jusqu’au remplacement effectif du salarié. En cas de litige, la juridiction chargée du travail apprécie la légitimité du licenciement en tenant compte du nombre de salariés, de l’emploi occupé, des difficultés de remplacement du salarié absent et de l’ancienneté de celui-ci.