L/2014/072/CNT · SECTION II - CONDITIONS DU CONTRAT DE STAGE
Article 145.2 — Code du travail
Code — Code du travail
Le stage est soit un stage en alternance, soit un stage opérationnel. Le stage en alternance est associé à une formation dans un établissement d’enseignement et a pour objectif l’acquisition d’une nouvelle connaissance professionnelle par le stagiaire. Il est conclu entre le stagiaire, l’établissement d’enseignement et l’établissement d’accueil du stagiaire. Les modalités, le contenu et la durée du stage en alternance sont obligatoirement contenus dans une convention de stage et doivent respecter le programme pédagogique de la formation suivie par le stagiaire. En l’absence d’une convention de stage réunissant les conditions ciavant, le stage est réputé être un stage opérationnel. Le stage opérationnel est indépendant de toute formation et est destiné à impliquer le stagiaire dans la vie de l’entreprise ou de l’établissement qui l’accueille à travers les activités de l’établissement concerné et ou son processus de production ou de vente par des missions qui lui sont confiées.