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AccueilTextesL/2014/072/CNTLIVRE ITITRE IVCHAPITRE VSECTION IIArticle 145.3

L/2014/072/CNT · SECTION II - CONDITIONS DU CONTRAT DE STAGE

Article 145.3 — Code du travail

Code — Code du travail

La durée de stage en alternance est fonction du programme de formation du stagiaire. En aucun cas elle ne peut aller au-delà de trois mois suivant la formation du stagiaire dans un établissement d’enseignement. La durée du stage opérationnel est libre à condition de ne pas dépasser une année, renouvellement éventuel compris. Tout stage s’étendant au-delà de sa période maximale légale est réputé être un contrat à durée indéterminée à l’exception des contrats visés à l’article 122.3.

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