L/2014/072/CNT · SECTION 1 - NATURE ET FORME DU CONTRAT DE STAGE
Article 145.1 — Code du travail
Code — Code du travail
Le contrat de stage est celui par lequel un employeur s’engage à donner ou à faire donner au sein de son entreprise, société, organisation non-gouvernementale, une formation professionnelle pratique à un demandeur en quête du premier emploi et par lequel ce dernier s’engage en retour à se conformer aux instructions qu’il reçoit et à exécuter les tâches qui lui sont confiées en vue de son stage. Le contrat doit être signé par les deux parties avec copie au service public d’emploi et à l’inspection du Travail. Le contrat de stage est établi en tenant compte du diplôme des postulants et des domaines d’activités des entreprises.