Article 142.2 — Code du travail

Le contrat d’apprentissage est établi en tenant compte des usages et coutumes de la profession. Il contient en particulier :

1. Les nom, prénom, âge, profession, domicile du maître, la raison ou la dénomination sociale
2. Les nom, prénom, âge, domicile de l’apprenti
3. Les nom, prénom, profession et domicile de ses père et mère, de son tuteur ou de la personne autorisée par les parents ou à défaut, par le président du tribunal de première instance.
4. La date et la durée du contrat
5. Les conditions de rémunération, de nourriture, de logement et de soin de santé de l’apprenti
6. L’indication des cours professionnels que le chef d’établissement s’engage à faire suivre à l’apprenti, soit dans l’établissement, soit en dehors, conformément à la Loi sur la formation professionnelle.