Article 142.14 — Code du travail

Le contrat peut être résilié à la demande des parties ou de l’une d’elles :

1. Dans le cas où l’une des parties manquerait aux stipulations du contrat
2. Pour cause d’infraction grave ou habituelle aux prescriptions du présent titre et des autres lois réglant les conditions de travail des apprentis
3. Dans le cas d’inconduite habituelle de la part de l’apprenti
4. Si le maître transfère sa résidence dans une région autre que celle qu’il habitait lors de la convention. Néanmoins la demande en résiliation du contrat fondée sur ce motif n’est recevable que pendant trois mois à compter du jour où le maître aura changé de résidence
5. En cas d’incapacité de l’apprenti, constatée par le maître et confirmée par une commission de formation professionnelle, de suivre avec fruit les leçons du maître.