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AccueilTextesL/2014/072/CNTLIVRE ITITRE IVCHAPITRE IArticle 141.3

L/2014/072/CNT · CHAPITRE I - ORGANISATION ET FINANCEMENT

Article 141.3 — Code du travail

Code — Code du travail

La contribution des employeurs est versée à un fonds dénommé Fonds National pour la Qualification Professionnelle.

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