Article 136.1 — Code du travail

Le travail de nuit est interdit aux femmes dans les usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit. L’interdiction visée à l’alinéa précédent n’est pas applicable aux femmes qui occupent des postes de direction ou de caractère technique impliquant une responsabilité.