CHAPITRE VI - TRAVAIL DES FEMMES

Le travail de nuit est interdit aux femmes dans les usines, manufactures, mines et carrières, chantiers, ateliers et leurs dépendances de quelque nature que ce soit. L’interdiction visée à l’alinéa précédent n’est pas applicable aux femmes qui occupent des postes de direction ou de caractère technique impliquant une responsabilité.

Cette interdiction ne s’applique pas : - En cas de force majeure lorsqu’il s’agit d’éviter l’interruption de l’exploitation; - Dans le cas où il est question de sauver des matières périssables d’une perte inévitable ; - En cas de travail par équipes successives si la convention ou l’accord collectif applicable le prévoit. En cas de circonstances particulières nécessitant le travail de nuit des femmes, l’Inspecteur du travail, saisi par l’employeur, peut autoriser des dérogations à l’interdiction prévue à alinéa 1 er de l’article 136.1.