Article 134.2 — Code du travail

Lorsque les travaux sont exécutés ou les services fournis dans l’établissement, les dépendances ou les chantiers de l’entrepreneur principal, en cas d’insolvabilité du tâcheron, l’entrepreneur principal est substitué à celui-ci en ce qui concerne le paiement des salaires et de tous les avantages dus aux salariés ainsi que pour les obligations en matière de sécurité sociale. Le travailleur lésé dans ce cas pourra engager une action directe contre l’entrepreneur. Lorsque les travaux sont exécutés dans un lieu autre que l’établissement, les dépendances ou les chantiers de l’entrepreneur principal, ce dernier est, en cas d'insolvabilité du tâcheron, et pour la partie du travail effectuée pour le compte de l’entrepreneur principal, responsable du paiement des salaires et de tous les avantages dus aux salariés ainsi que des obligations en matière de sécurité sociale.