Article 134.1 — Code du travail

Le tâcheron est un maître ouvrier, sous-entrepreneur, qui recrute lui-même, la main d’oeuvre nécessaire et qui, pour l’exécution d’un certain travail ou la fourniture de certains services exécutés dans les ateliers, magasins ou chantiers d’un entrepreneur, passe avec ce dernier un contrat moyennant un prix forfaitaire. Ce contrat est obligatoirement écrit. Le tâcheron doit être agrée et inscrit au registre du commerce et du crédit mobilier. Il est soumis aux mêmes règles de travail, de main d’oeuvre et de sécurité sociale que tout employeur en ce qui concerne l’application de la législation sociale. Les salariés recrutés par le tâcheron pour l’exécution du contrat de tâcheronnat doivent travailler sous la direction et le contrôle effectif de l’entrepreneur.