SECTION IV - Des règles relatives aux opérations

Du principe de non-inscription sur plus d'une liste et dans plus d'une commune Nul ne peut être inscrit sur plus d'une liste et dans plus d'une commune.

Des opérations de vote, de dépouillement et de proclamation des résultats des élections communales Les opérations de vote, de dépouillement et de proclamation des résultats se déroulent conformément aux dispositions des articles 74 à 122 du présent Code. La CACV, sous la supervision de la Direction exécutive nationale des élections, vérifie et centralise les résultats enregistrés par les bureaux de vote, 3 jours au plus tard, après le jour du scrutin. Elle transmet immédiatement et sous pli scellé, le procès-verbal de centralisation des votes de la circonscription électorale à la DENEL.

Après vérification des procès-verbaux de centralisation des votes, le Directeur exécutif national des élections rend publics, les résultats provisoires, dans un délai de 72 heures à partir de la réception du dernier procès-verbal de centralisation.

De la publication officielle des procès-verbaux et des fiches récapitulatives des résultats des bureaux de vote Les procès-verbaux et fiches récapitulatives des résultats des bureaux de vote font l'objet d'une publication officielle par la Direction exécutive nationale des élections. Les résultats définitifs des élections communales, accompagnés des prénoms et noms, ainsi que des rangs des élus font l'objet d'une publication au Journal Officiel de la République. Cette publication est obligatoirement faite sur le site d'information de l'OTIGE et par tout autre moyen légal de communication.