Code électoral · L/2025/026/CNT
SECTION III - De la campagne, du recensement des
Art. 140 à 141 · 2 articles
Article 140
De l'ouverture et de la clôture de la campagne électorale La campagne électorale, pour le second tour, est ouverte et close conformément aux dispositions de l'alinéa 2 de l'article 131 du présent Code.
Article 141
Du délai de transmission du procès-verbal du recensement général des résultats à la Cour constitutionnelle La transmission du procès-verbal du recensement général des résultats, à la Cour constitutionnelle par l'OTIGE, s'effectue 24 heures après la proclamation des résultats provisoires.