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AccueilTextes juridiquesCode électoralTitre IIChapitre ISection II

Code électoral · L/2025/026/CNT

SECTION II - De la publication de la liste provisoire

Art. 138 à 139 · 2 articles

Article 138

De la publication de la liste des candidats La Cour constitutionnelle publie la liste provisoire des candidats pour l'élection présidentielle avant la date du scrutin. La liste définitive des candidats retenus est publiée par la Cour constitutionnelle, après examen des contestations, 45 jours avant la date du scrutin.

Article 139

Des contestations et réclamations Les réclamations et contestations relatives à la validité d'une candidature sont portées devant la Cour constitutionnelle dans les 72 heures suivant la publication de la liste provisoire. La Cour constitutionnelle statue dans les 48 heures qui suivent l'expiration du délai visé à l'alinéa précédent. L'arrêt de la Cour est notifié à l'OTIGE et aux candidats concernés.

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