SECTION 3 - Responsabilité des chefs d’unités en matière de recouvrement

1) Le Directeur des recettes douanières, les Directeurs régionaux et préfectoraux des Douanes, les Chefs de Bureaux, Brigades et Postes, sont chargés du suivi du recouvrement des droits et taxes, amendes, confiscations et produits des ventes en douane.

2) Les cautions garantissant les engagements concernant les acquits-à-caution, les déclarations d’entrée en entrepôt, les soumissions pour production de documents et les soumissions contentieuses sont agréées par le Directeur Général des Douanes. Dans certains cas, ce pouvoir peut être délégué au Chef d’unité concerné par l’opération.

3) Le montant des garanties exigibles est fixé par le Directeur Général des Douanes.