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AccueilTextes juridiquesCode des douanesTitre 1Chapitre 5Section 3Paragraphe 2

Code des douanes · L/2015/007/AN

PARAGRAPHE 2 - Provenance

Art. 29 · 1 article

Article 29

Le pays de provenance est celui d’où les marchandises ont été expédiées en droiture à destination du territoire douanier.

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