Article 326 — Code de procédure civile, économique et administrative

Le Juge peut consigner dans ce procès-verbal ou dans le registre d'audience ses constatations relatives au comportement d'un témoin lors de son audition.

Les observations des parties y sont également consignées ou sont annexées au procèsverbal lorsqu’elles sont écrites. Il en est de même pour les documents versés à l’enquête.

Le procès-verbal est daté et signé par le Juge et par le Greffier.