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AccueilTextesD/98/100/PRG/SGGIVe PARTIECHAPITRE IXArticle 1141

D/98/100/PRG/SGG · CHAPITRE IX - DE LA SAISIE-REVENDICATION

Article 1141 — Code de procédure civile, économique et administrative

Code — Code de procédure civile, économique et administrative

Si les portes sont fermées ou si l’ouverture est refusée, l’Huissier de Justice pourra en vertu du titre exécutoire dont il est muni, requérir le concours de la force publique.

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