Code civil · L/2019/035/AN
CHAPITRE II - DE L'ÉCHANGE
Art. 1365 à 1369 · 5 articles
Article 1365
L'échange est un contrat par lequel les parties se donnent réciproquement une chose pour une autre. Il s'opère par le seul consentement des parties et de la même façon que la vente.
Article 1366
Si l'un des coéchangistes a déjà reçu la chose à lui donnée en échange et qu'il prouve ensuite que l'autre contractant n'est pas propriétaire de cette chose, il ne peut pas être forcé à livrer celle qu'il a promise en contre-échange, mais seulement à rendre celle qu'il a reçue. JO Spécial Août 2019 JOURNAL OFFICIE.
Article 1367
Le coéchangiste qui est évincé de la chose qu'il a reçue en échange a le choix de demander des dommages et intérêts ou de réclamer sa chose à l'autre partie.
Article 1368
Il peut arriver que les deux choses échangées n'aient pas une valeur égale, qu'il y ait entre elles une différence plus ou moins forte. Cette différence se règle alors au moyen d'une soulte.
Article 1369
La rescision pour cause de lésion n'a pas lieu dans le contrat d'échange. Toutes les autres règles prescrites pour le contrat de vente s'appliquent à l'échange.