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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE IVCHAPITRE IVSECTION IParagraphe 5Article 91

L/2019/035/AN · Paragraphe 5 - De l'acquisition de la nationalité guinéenne

Article 91 — Code civil

Code — Code civil

Peut-être naturalisé sans condition de durée de résidence en Guinée :

1- L'enfant mineur resté étranger, bien que l'un de ses parents ait acquis la nationalité guinéenne ;

2- Le conjoint et l'enfant majeur d'une personne qui a acquis la nationalité guinéenne ;

3- L'enfant dont l'un des parents a perdu la qualité de Guinéen pour une cause indépendante de sa volonté, sauf si ce parent a été déchu de cette nationalité ;

4- L'étranger qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans l'armée guinéenne ou dans des armées alliées, ou qui a servi dans une unité de l'armée guinéenne et à qui la qualité de combattant a été reconnue conformément aux règlements en vigueur ;

5- L'étranger ayant fait l'objet d'une adoption simple de la part d'un Guinéen ;

6- L'étranger qui a rendu des services exceptionnels à la Guinée ou dont la naturalisation présente pour la Guinée un intérêt exceptionnel ; dans ce cas, le décret de naturalisation ne peut être accordé que sur le rapport motivé du ministre de la Justice.

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