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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE IVCHAPITRE IVSECTION IParagraphe 5Article 87

L/2019/035/AN · Paragraphe 5 - De l'acquisition de la nationalité guinéenne

Article 87 — Code civil

Code — Code civil

La naturalisation est accordée par décret après enquête.

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