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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE IITITRE PREMIERCHAPITRE IISECTION IParagraphe 2Article 625

L/2019/035/AN · Paragraphe 2 - Du passif de la communauté des biens

Article 625 — Code civil

Code — Code civil

La communauté se compose passivement :

  • à titre définitif, des aliments dus par les époux et des dettes contractées par eux pour l'entretien du ménage et l'éducation des enfants ;
  • à titre définitif ou sauf récompense, selon les cas, des autres dettes nées pendant la communauté.
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