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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE XICHAPITRE IISECTION IIParagraphe 4Article 534

L/2019/035/AN · Paragraphe 4 - Des autres organes de la tutelle

Article 534 — Code civil

Code — Code civil

La tutelle ne passe point aux héritiers du tuteur. Ceux-ci sont seulement responsables de la gestion de leur auteur ; et, s'ils sont majeurs, ils sont tenus à la continuer jusqu'à la nomination d'un nouveau tuteur.

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