L/2019/035/AN · Paragraphe 3 - Du conseil de famille
Article 529 — Code civil
Code — Code civil
Le conseil de famille est composé de 6 parents au moins, choisis par le juge des tutelles parmi les plus proches et à égalité dans les deux lignes maternelle et paternelle. Ces parents, s'il y a lieu, peuvent être remplacés par des amis ou voisins.