L/2019/035/AN · Paragraphe 2 - Du tuteur
Article 528 — Code civil
Code — Code civil
Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle. Le conseil de famille peut néanmoins pourvoir à son remplacement en cours de tutelle, si des circonstances graves le requièrent, sans préjudice des cas d'excuse, d'incapacité ou de destitution.