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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE XCHAPITRE IIArticle 509

L/2019/035/AN · CHAPITRE II - DE L'AUTORITÉ PARENTALE

Article 509 — Code civil

Code — Code civil

Les charges de l'autorité parentale sont :

1. celles auxquelles sont tenus en général les usufruitiers ;

2. la nourriture, l'entretien et l'éducation de l'enfant, selon sa fortune ;

3. les dettes grevant la succession recueillie par l'enfant.

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