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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE IXCHAPITRE ISECTION IArticle 425

L/2019/035/AN · SECTION I - DES CONDITIONS REQUISES POUR

Article 425 — Code civil

Code — Code civil

Nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux. Toutefois, une nouvelle adoption peut être prononcée soit après le décès de l'adoptant, ou des deux adoptants, soit encore après décès de l'un des deux adoptants, si la demande est présentée par le nouveau conjoint du survivant d'entre eux.

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