Article 346 — Code civil

Dans la détermination des besoins et des ressources, le juge prend en considération notamment :

• l'âge et l'état de santé des époux ;
• le temps déjà consacré ou qu'il faudra consacrer à l'éducation des enfants ;
• leurs qualifications professionnelles ;
• leurs disponibilités pour de nouveaux emplois ;
• leurs droits existants et prévisibles ;
• la partie éventuelle de leurs droits en matière de pension de réversion ;
• leur patrimoine, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial.