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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE VIICHAPITRE ISECTION IIParagraphe 2Article 323

L/2019/035/AN · Paragraphe 2 - De la conciliation

Article 323 — Code civil

Code — Code civil

La tentative de conciliation peut être suspendue et reprise sans formalité, en ménageant aux époux un temps de réflexion dans une limite de 8 jours. Si un plus long délai paraît utile, le juge peut décider de suspendre la procédure et de recourir à une nouvelle tentative de conciliation dans les 6 mois au plus. Il ordonne, s'il y a lieu, les mesures provisoires nécessaires. Ce qui a été dit à l'occasion d'une tentative de conciliation, sous quelque forme qu'elle ait eu lieu, ne peut être invoqué pour ou contre un époux ou un tiers dans la suite de la procédure.

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