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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE PREMIERTITRE VIICHAPITRE ISECTION IIParagraphe 2Article 322

L/2019/035/AN · Paragraphe 2 - De la conciliation

Article 322 — Code civil

Code — Code civil

Lorsque le juge cherche à concilier les époux, il doit s'entretenir personnellement avec chacun d'eux séparément avant de les réunir en sa présence. Les avocats doivent ensuite, si les parties le demandent, être appelés à assister et à participer à l'entretien. Dans le cas où l'un des époux ne se présente pas devant le juge, celui-ci doit néanmoins s'entretenir avec l'autre conjoint et l'inviter à la réflexion.

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