Article 219 — Code civil

L'acte de décès énonce :

1. les jour, heure et lieu du décès ;

2. les prénoms, nom, date et lieu de naissance, domicile de la personne décédée ;

3. les prénoms, nom, profession et domicile de ses père et mère;

4. les prénoms, nom du conjoint, si la personne décédée était mariée, veuve ou divorcée ;

5. les prénoms, nom, âge profession et domicile du déclarant et, s'il y a lieu, le degré de parenté avec la personne décédée.

Le tout autant qu'on peut le savoir. Il est fait mention du décès en marge de l'acte de naissance de la personne décédée.