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AccueilTextesL/2019/035/ANLIVRE VCHAPITRE VISECTION IIParagraphe 1Article 1534

L/2019/035/AN · Paragraphe 1 - Du séquestre conventionnel

Article 1534 — Code civil

Code — Code civil

Le séquestre peut avoir pour objet aussi bien des immeubles que des meubles.

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